Tout savoir sur la facturation électronique
Préparez-vous dès aujourd’hui :
Le passage obligatoire à la facturation électronique interviendra à compter du 1er septembre 2026 pour les entreprises concernées. Découvrez les démarches à anticiper pour assurer une transition en toute sérénité
Qui est concerné ?
- Vous êtes un particulier : pas de changement, vous continuerez à recevoir vos factures via vos canaux actuels (courriels, Agence En Ligne ou courrier)
- Vous êtes un professionnel :
Toutes les entreprises, indépendants et professions libérales assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont concernés par la facturation électronique, quels que soient leur taille, le chiffre d’affaires qu’elles réalisent, leur forme juridique ou leur régime d’imposition.
Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA (par exemple les micro-entrepreneurs) ne sont pas redevables de la TVA. Cependant, elles restent assujetties à la TVA et sont donc soumises à la facturation électronique, en réception et en émission.
Ce qui change pour votre facture d’énergie ?
À compter du 1er septembre 2026, vos factures d’énergie seront ainsi émises au format électronique requis par l’administration fiscale.
Elles seront déposées par CESML sur sa plateforme d’émission afin d’être transmises à la plateforme de réception que vous aurez retenue.
Comment s’y préparer ?
Vérifier dès à présent que vos factures d’énergie comportent bien la raison sociale et le SIREN de votre entreprise. Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à contacter notre service par téléphone 04 67 66 67 66 ou par courriel : clientele@cesml.fr
- Vérifier vos outils de facturation actuels : assurez-vous que votre logiciel est compatible avec la facturation électronique et peut être relié à une plateforme agréée (PA)
- Choisir une plateforme agréée pour émettre et recevoir vos factures, puis définir vos paramétrages sur la plateforme
- Mettre à jour vos processus internes (gestion comptable, archivage, etc.) pour intégrer ce nouveau mode de transmission
Lorsque CESML vous en fera la demande, communiquer l’identifiant d’adressage que vous avez enregistré dans l’annuaire centralisé et qui permettra le routage des factures
Pour en savoir plus sur cette réforme :
Le gouvernement met à disposition un numéro national d’assistance :
0 806 807 807
Besoin d’informations complémentaires
https://www.economie.gouv.fr/tout-savoir-sur-la-facturation-electronique-pour-les-entreprises
