Je fais ma demande de raccordement >36kVA pour installation de consommation

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités sont collectées et traitées par la C.E.S.M.L. en tant que responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles - RGPD (UE) n°2016/079 Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant pour assurer la bonne exécution du contrat ou du service.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation d’usage, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : C.E.S.M.L. 158 Allée des écureuils 34982 Saint Gély du Fesc.
Collecte des données*
- J'autorise la C.E.S.M.L. à collecter et traiter mes données personnelles que je transmets pour les besoins de l'exécution du contrat et des services que je sollicite.

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JE COMPLETE MA DEMANDE DE RACCORDEMENT EN LIGNE.
Je peux également consulter et utiliser le formulaire papier à télécharger.

Nous vous demandons d’accorder la plus grande attention à renseigner ce formulaire. La qualité des éléments que vous nous communiquez (description du projet, localisation, plans…) est garante de l'élaboration de la solution technique de raccordement conforme à votre demande. Toute imprécision est de nature à allonger les délais de traitement de la demande.

Si, sur le même site que votre projet, vous souhaitez raccorder une installation de production électrique en vue de revendre tout ou partie de l’électricité produite, vous devez faire une autre demande de raccordement par l’intermédiaire du formulaire de raccordement pour une installation de production correspondant à votre projet. Ce formulaire est disponible sur notre site : www.cesml.com

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter l’agence de la CESML dont dépend le point de livraison. Les coordonnées des accueils sont disponibles sur notre site internet.

La proposition de raccordement (devis) qui découlera des informations communiquées deviendrait caduque si le descriptif du projet évoluait. Le cas échéant, vous vous engagez à nous transmettre toute modification de votre opération, afin de nous permettre de la prendre en considération.

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A - DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT
Les documents suivants sont indispensables à l'instruction de votre dossier
Un plan de situation (échelle 1/25.000ème ou 1/10.000ème)*
Avec l’identification des limites de la parcelle concernée.
Un plan de masse de l’opération (échelle 1/200ème ou 1/500ème)*
Avec l’emplacement souhaité du coupe-circuit principal individuel (CCPI) placé dans un coffret ou une armoire accessible depuis le domaine public sans franchissement d’accès contrôlé ; la localisation souhaitée du coffret de contrôle-commande de votre branchement à puissance surveillée (comprenant en général le dispositif de comptage) si l’emplacement est différent du CCPI ; le tracé reliant ces deux équipements, dans le cas où ils ne se situent pas au même endroit.
Si votre projet nécessite une Autorisation d'Urbanisme, joindre une copie de l'Autorisation d'Urbanisme; le cas échéant, le certificat de permis tacite (cas d'un permis) ou de non-opposition (cas d'une déclaration préalable)

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B3 - Interlocuteur technique
Il s'agit de l'électricien ou d'un représentant du bureau d'étude chargé de l'installation électrique de l'opération
Nom*
Prénom* Nom*
Dans le cas d'une société :
Raison sociale :
Coordonnées*
Adresse postale* Ville* Code Postal*
Téléphone*
E-mail*
E-mail* Confirmez l'e-mail*
FAX

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C - IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU PROJET
Dénomination du site :*
N° SIRET*
Adresse*
Adresse postale* Ville* Code Postal*
Le projet nécessite-t-il une autorisation d'urbanisme*
- Oui
- Non
Chargez votre autorisation d'urbanisme*
Existe-t-il d'autres points de livraison sur le site ?*
- Oui
- Non
L'installation est-elle située sur une ZAC ?*
- Oui
- Non

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D - CALENDRIER DU PROJET
Date souhaitée de mise en exploitation du raccordement*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA
Date envisagée de la mise en service de vos installations*
Format de date :JJ slash MM slash AAAA

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CERTIFICATION DES DONNÉES
La CESML établira une proposition de raccordement à partir des éléments que vous avez indiqués dans ce formulaire.
Certification*
- Je certifie l'exactitude des renseignements ci dessus.
CAPTCHA

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Je fais ma demande de raccordement >36 kVA

Étape 1 de 9

A - DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT

B - INTERVENANTS DU PROJET

B1 - Demandeur du raccordement

B2 - Tiers habilité

B3 - Interlocuteur technique

C - IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU PROJET

D - CALENDRIER DU PROJET

E - DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET

E1 - Puissance de raccordement

E1 - Éléments de votre raccordement

E3 - Importance de la localisation des éléments de votre raccordement

E4 - Précisions sur les appareils électriques de votre installation

CERTIFICATION DES DONNÉES

Fichiers à
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