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Je fais ma demande de branchement de chantier

Accueil > JE CONSTRUIS > Je fais ma demande de branchement de chantier

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  • Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités sont collectées et traitées par la CESML en tant que responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles - RGPD (UE) n°2016/079 Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
    Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant pour assurer la bonne exécution du contrat ou du service.
    Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation d’usage, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : CESML 158 Allée des écureuils 34982 Saint Gély du Fesc.
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  • ENGAGEMENT ALIMENTATION ELECTRIQUE TEMPORAIRE DE CHANTIER

  • Coordonnées du demandeur

  • Votre demande à la CESML de renouvellement de l'alimentation électrique temporaire de l'installation de chantier ne peut dépasser les 6 mois
  • Demande à la COOPÉRATIVE d'ÉLECTRICITÉ de ST-MARTIN-de-LONDRES l'alimentation électrique temporaire de l'installation de chantier :
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  • Adresse du chantier (PDI)

  • Durée de la demande :

    Pour une durée de 12 mois maximum conformément à l'article 1er–alinéa 3 – du décret n° 72.1120 du 14 décembre 1972
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
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  • La CESML met à ma disposition sous 10 jours ouvrés le matériel de raccordement nécessaire à mon alimentation de chantier dont la location me sera facturée mensuellement.
    La tarification appliquée sur la consommation et l'énergie résultera des dispositions réglementaires sur les contrats à savoir : Contrat en simple tarif pour une puissance demandée de 6 à 15 kVa et au delà contrat exclusivement en double tarif
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  • ENGAGEMENT DU DEMANDEUR

  • Conformément à la norme NF C15-100, un dispositif de protection à courant résiduel assigné au plus égal à 30 mA est installé en aval de l'appareil de coupure générale. Cette disposition nécessaire en vue d'assurer la protection des personnes et des biens a été prise au niveau de mes installations, conformément aux règlements en vigueurs.

    En conséquence, je dégage la CESML de toute responsabilité pour tous dommages matériels et corporels causés directement ou indirectement par l'énergie électrique fournie en aval du point de livraison indiqué.
  • Ce raccordement de caractère temporaire est uniquement destiné à l'alimentation de mon installation décrite ci-dessus. Il ne saurait en aucun cas servir à d'autres fins et/ou à l'alimentation d'une installation électrique définitive, par exemple alimenter l'installation intérieure d'une habitation, d'un local sans CONSUEL. Je reconnais que la CESML pourra donc, même sans préavis, effectuer la suspension des fournitures d'énergie électrique au point de livraison indiqué en cas de manquement à cette interdiction ainsi que, bien entendu, à l'issue de la période fixée par le présent engagement.
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Fichiers à
télécharger

  • CESML formulaire demande compteur chantier toutes agences 2018 [PDF - 193,67 Ko]
  • CESML Renouvellement compteur de chantier toutes agences 2018 [PDF - 246,79 Ko]
  • CESML tarification des prestations branchements provisoires pour travaux CESML [PDF - 143,07 Ko]

Branchement provisoire pour travaux

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  • Agence de St Martin de Londres

    Route du Littoral
    34380 ST MARTIN DE LONDRES
    Tél. 04 67 66 67 30
  • Siège Administratif de St Gély du Fesc

    158 Allée des Ecureuils
    34982 ST GELY DU FESC
    Tél. 04 67 66 67 66

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