Photovoltaïque : L’arrêté du 6 octobre 2021, dit « S21 » est une nouvelle fois modifié (par l’arrêté du 1er juin 2026 ).
Ce qui change à compter du 5 juin 2026 avec le nouvel arrêté S21.
Le nouvel arrêté du 1er juin 2026, modifie les conditions de soutien aux installations photovoltaïques de puissance inférieure ou égale à 100 kWc.
Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes complètes de raccordement déposées à compter du 5 juin 2026 et modifient notamment les modalités de rémunération de l’électricité injectée sur le réseau, ainsi que les procédures administratives.
Les principales évolutions
Le nouvel arrêté instaure un tarif d’achat unique de 1.1c€/kWh pour l’électricité injectée sur le réseau. Les primes d’investissement sont supprimées et le tarif est désormais revalorisé de 2 % par an pendant toute la durée du contrat.
Le texte prévoit également une évolution de règles de comptage : chaque installation devra être associée à un comptage dédié, afin de garantir une meilleure identification des flux d’énergie et simplifier la gestion des contrats.
Les augmentations de puissance de production, résultant de l’ajout d’une installation photovoltaïque sur un branchement existant, ne sont donc plus éligibles au dispositif de l’Obligation d’Achat à compter du 5 Juin 2026.
À retenir
- Application à compter du 5 juin 2026 pour les nouvelles demandes complètes de raccordement
- Tarif d’achat unique : 1.1c€/kWh pour les installations photovoltaïques jusqu’à 100kWh.
- Suppression des primes.
- Revalorisation annuelle du tarif de 2% pendant toute la durée du contrat.
- Une seule installation de production par comptage.
Pour en savoir plus sur les évolutions introduites par le nouvel arrêté S21 vous pouvez consulter le texte officiel ainsi que l’article complet en suivant les liens ci-dessous :
⇒Texte officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044173060/2026-07-09
⇒Article complet : https://www.photovoltaique.info/fr/actualites/detail/arrete-s21-detail-des-modifications-et-nouveau-tarif-unique/
