Catalogue des prestation de la CESML
Ce catalogue constitue l’offre CESML en matière de prestations aux clients finals, fournisseurs et producteurs d’électricité, conformément à la décision du 7 Août 2009 prise par les pouvoirs publics relative à la tarification des prestations annexes réalisées sous le monopole des gestionnaires de réseaux publics d’électricité.
Trois catégories de prestations sont proposées dans ce catalogue :
- Les prestations réalisées sous le monopole de gestionnaire de réseaux publics de la CESML
- Les prestations réalisées dans un contexte concurrentiel
- Les prestations relevant du barème de la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité concédés à la CESML
