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Demande de raccordement HTA pour installation de consommation

Accueil > JE CONSTRUIS > Demande de raccordement HTA pour installation de consommation

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    Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant pour assurer la bonne exécution du contrat ou du service.
    Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation d’usage, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : CESML 158 Allée des écureuils 34982 Saint Gély du Fesc.
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  • A - INTERVENANTS DU PROJET

  • A1 - Demandeur de raccordement

    C'est le bénéficiaire du raccordement. Il est le destinataire de raccordement, sauf s'il a mandaté un tiers.
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  • A2 - Tiers habilité

    (Fournisseur d’électricité, autre professionnel, Bureau d’Etude, particulier)
  • dûment habilité(e) à cet effet
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  • A3 - Interlocuteur technique

    C'est l'électricien ou un représentant du bureau d'étude chargé de l'installation électrique de l'opération.
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  • B - IDENTIFICATION ET LOCALISATION DU PROJET

  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
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  • C - Calendrier du projet

  • JJ slash MM slash AAAA
  • JJ slash MM slash AAAA

  • D - DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET

  • D1 - Nature du projet

  • D2 - Puissance pour un raccordement neuf

  • La puissance de raccordement se déduit de l’intensité maximale que l’utilisateur souhaite soutirer au réseau public de distribution. C’est un des paramètres déterminants qui permet à la C.E.S.M.L. de mener les études techniques nécessaires au raccordement. Si, à l’avenir, les besoins de puissance dépassaient cette puissance de raccordement, les éventuels travaux d’adaptation du réseau desservant l’Installation seraient à votre charge.
  • Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 250.

  • D3 - Modification de raccordement

  • N° que vous pouvez trouver, soit sur votre contrat de fourniture, d'acheminement et ou votre contrat de raccordement
  • Veuillez saisir un nombre inférieur ou égal à 17000.

  • D4 - Ajout d'une alimentation de secours

  • N° que vous pouvez trouver, soit sur votre contrat de fourniture, d'acheminement et ou votre contrat de raccordement
  • Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 1.

  • D5 - Importance de la localisation des éléments de votre raccordement

  • La C.E.S.M.L. vous précise que le poste de livraison doit être accessible 24 h sur 24 h par son personnel, sans franchissement d’accès contrôlé. Selon la documentation technique de référence de la C.E.S.M.L., le raccordement de référence de votre installation correspond au Poste de Livraison en limite de domaine privé. À votre demande, la C.E.S.M.L. étudie la possibilité de réaliser le déport du Poste de Livraison à l’intérieur du site. La C.E.S.M.L. vous précise alors que le montant des travaux dans le domaine privé est à votre charge et ne bénéficie pas de la réfaction tarifaire sur le coût du raccordement de votre installation. "
  • Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 1.
  • Le Demandeur fournira à la C.E.S.M.L. un plan Géoréférencé des Ouvrages Contruits (PGOC) de classe A définie dans l’arrêté du 15 février 2012

  • D6 - Précisions sur les appareils électriques de votre installation

  • La liste suivante nous permettra d'identifier le type d'appareil que comporte votre installation. Certains de ces appareils présentant des caractéristiques particulières, il est important de les identifier pour apporter à votre projet la solution de raccordement la plus adaptée et ainsi garantir la qualité de votre alimentation électrique.
  • Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 1.
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  • D7 - Informations complémentaires

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  • E - DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'UNE DEMANDE DE RACCORDEMENT

  • Les documents suivants sont indispensables à l'instruction de votre dossier
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
  • Taille max. des fichiers : 256 MB.
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  • CERTIFICATION DES DONNEES

  • La CESML établira une proposition de raccordement à partir des éléments que vous avez indiqués dans ce formulaire.
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