Le raccordement est la prestation nécessaire pour relier mon installation de production au réseau public de distribution d’électricité (RPDE).
Il inclut la création ou modification d’un branchement (en basse tension uniquement) et une extension du réseau public d’électricité.
Etape 1 : J’effectue ma demande
J’effectue ma demande en ligne (prochainement), ou je complète le formulaire à télécharger, des informations nécessaires avec ou sans pré-étude (type de production, puissance de raccordement souhaitée, date envisagée pour le raccordement, choix du dispositif de vente de l’énergie produite, informations administratives…).
Etape 2 : La proposition technique et financière (PTF)
La CESML établit une Proposition Technique et Financière (PTF) sur la base de la solution technique de référence.
Etape 3 : La convention de Raccordement
Cette convention précise les conditions de raccordement d’accès et d’exploitation et définit, en particulier, le coût précis des travaux, leur délai de réalisation et le montant de l’acompte demandé.
Etape 4 : Les travaux
Une fois la convention signée, la CESML programme les travaux. Les délais peuvent varier et dépendent, notamment, des autorisations administratives.
Etape 5 : La mise en service de mon raccordement
Une fois les travaux effectués, je fournis à la CESML les documents nécessaires à la clôture de mon dossier. La mise en service de mon alimentation peut alors être programmée.
Etape 6 : Achat de la production Photovoltaïque (OA).
Si l’installation bénéficie de l’obligation d’achat (OA)… contrat, facture d’énergie produite…
Fichiers à
télécharger
- Mandat représentation pour raccordement au réseau public [PDF - 141,48 Ko]
- Attestation d'architecte producteur [PDF - 179,98 Ko]
- Annexe 3.2 attestation sur l'honneur de conformité de l'installation [PDF - 221,48 Ko]
- CG Contrat CARD production sup 36 BT [PDF - 1,33 Mo]
- CP Contrat CARD production sup 36 BT [PDF - 298,90 Ko]
- CG Convention d'exploitation production sup 36 BT [PDF - 785,89 Ko]
- CP Convention d'exploitation production sup 36 BT [PDF - 221,73 Ko]
