Le barème forfaitaire de raccordement publié par la CESML tient compte des différents paliers techniques mis en œuvre pour réaliser les travaux de raccordement.
Pour une installation de consommation nécessitant une puissance de raccordement ≤ 36 kVA
3 paliers techniques
Paliers |
Puissance de raccordement maximale | Puissance souscrite possible | |
|---|---|---|---|
| P = 3 KVA Monophasé sans Comptage
(Feu, Cabine téléphonique, panneau signalétique) |
3 kVA | 3 kVA | |
| 12 kVA | 12 kVA | 3 à 12 kVA | |
| P ≥ 36 kVA Triphasé | 36 kVA | 6 à 36 kVA | |
Trois technologies (aérien, souterrain, aéro-souterrain) définies pour chaque palier.
La technologie souterraine ou aéro-souterraine sera privilégiée et la technologie aérienne sera dédiée au raccordement en façade.
A noter : Le coût des ouvrages des raccordements est publié sur le barème de raccordement correspondant.
Pour une installation de consommation nécessitant une puissance de raccordement > 36 kVA
3 paliers techniques
- 60 kVA pour une puissance de raccordement comprise entre 36 et 60 kVA
- 120 kVA pour une puissance de raccordement comprise entre 60 et 120 kVA
- 250 kVA pour une puissance de raccordement comprise entre 120 et 250 kVA
Le coût des ouvrages des raccordements est établi sur la base du bordereau de prix unitaires détaillés.
Pour une installation de consommation nécessitant un raccordement en HTA
La puissance de raccordement est définie au kW près et ne pourra excéder la plus petite des valeurs 40 MW et 100/d (d étant la distance électrique entre le site et le poste HTB/HTA le plus proche). Le coût des ouvrages des raccordements est établi sur la base du bordereau de prix unitaires détaillés.
A noter : Le barème forfaitaire de raccordement publié par la CESML tient compte des différents paliers techniques mis en œuvre pour réaliser les travaux de raccordement. Outre les travaux de branchements, une extension de réseau peut être, le cas échéant, nécessaire. Elle pourra être facturée via un barème forfaitaire si la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA et si la parcelle est située à moins de 250 m du poste HTA/BT le plus proche ou via le bordereau de prix unitaires détaillés dans les autres cas.
