Histoire et territoire

Le siècle suivant a été celui de la prise de conscience des possibilités offertes par cette énergie dans des domaines aussi variés que l’éclairage, l’industrie, la médecine, le transport…et celui de l’établissement des toutes premières entreprises électriques, le mythe de la « Fée Electricité » était né…

Le législateur, par la loi du 15 juin 1906, a élaboré le cadre juridique à travers lequel le peuple français devait pouvoir accéder aux bienfaits de la « Fée Electricité » : cette loi a en effet mis en œuvre le principe de la concession de distribution publique d’électricité, déterminant ainsi les conditions dans lesquelles les communes, propriétaires des réseaux de distribution d’énergie électrique en tant qu’autorités concédantes,  allaient pouvoir confier aux entreprises concessionnaires de leur choix la gestion, l’exploitation et le développement de ces réseaux.

Tout en respectant les cahiers des charges types introduits par la loi de 1906. Cependant, et pour des questions d’investissement et de couverture des charges ainsi mises en œuvre, ces entreprises concessionnaires se sont tout d’abord installées dans les centres urbains, délaissant ainsi le monde rural…

C’est pourquoi, en différents endroits de l’espace rural français, des groupes d’agriculteurs se sont réunis  et mobilisés afin de savoir comment ils pourraient, eux aussi, accéder à cette nouvelle forme d’énergie : ceci s’est passé également dans le canton de Saint-Martin-de-Londres et explique pourquoi, en 1920, la Coopérative d’Electricité de Saint-Martin-de-Londres (la « CESML ») a vu le jour afin d’alimenter en énergie électrique le territoire de 50 communes, alors totalement rurales…

Par ailleurs, la loi du 5 août 1920 a permis aux coopératives ainsi créées à l’image de la CESML, de pouvoir desservir en énergie électrique l’ensemble des populations se situant sur le parcours des lignes de distribution et non pas seulement les coopérateurs adhérant à une coopérative : le statut de Société d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité (SICAE), société spécifique de type coopératif et sans but lucratif, a ainsi vu le jour à travers cette loi et a permis de résoudre cette difficulté. Aujourd’hui encore, la CESML est une entreprise concessionnaire coopérative organisée en SICAE.

A l’époque, la domestication de l’énergie nucléaire était encore une « terra incognita » et la ressource énergétique primaire de pointe nécessaire à la fabrication d’énergie électrique s’appelait alors « hydraulicité » : c’est pourquoi la CESML, dès sa création, a entrepris la construction d’un barrage hydraulique sur le fleuve Hérault afin d’alimenter la population des 50 communes concédantes : le barrage Bertrand était né, avec une puissance électrique de l’ordre de 1.500 kW…

Le lecteur pourra apprécier la capacité de mobilisation et d’anticipation de ces agriculteurs qui, en partant de rien, ont réussi à créer la CESML et à la doter des moyens de production nécessaires : les tout premiers financements nécessaires ont été satisfaits notamment  à travers la souscription de parts sociales par les premiers clients desservis.

C’est ainsi que le Conseil National de la Résistance a exigé le « retour à la Nation de tous les moyens de production monopolisées, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurance et des grandes banques ».

Cette nécessité de reconstruction nationale est à l’origine de la création de l’établissement Electricité de France (EDF) par la loi du 8 avril 1946. Un homme, Marcel PAUL, en fut le maître d’œuvre ainsi que de l’élaboration du statut du personnel résultant de cette loi, statut qui est toujours en vigueur aujourd’hui pour l’ensemble des entreprises constituant la branche des Industries Electriques et Gazières.

Ce mouvement de grand retour à l’Etat a failli emporter avec lui l’ensemble des entreprises concessionnaires préexistantes à la création d’EDF : pour éviter cela,  le législateur a, à travers l’article 23 de la loi instaurant EDF , laissé la possibilité aux communes concédantes de conserver leurs entreprises concessionnaires constituées sans but lucratif : la CESML a ainsi été conservée dans ses prérogatives.

La CESML a alors rejoint la famille des Entreprises Locales de Distribution (ELD) qui assure à ce jour la distribution publique d’électricité auprès de 5% de la population française, le solde, soit 95%, étant assuré par EDF, devenue entre-temps ERDF puis ENEDIS ( cf notre rubrique « ouverture du marché de l’électricité »).

Dans ce contexte historique, les grands principes du service public de l’électricité « à la française » ont été créés  et notamment : la tarification réglementée nationale, la péréquation tarifaire sur l’ensemble du territoire, la définition et l’application de normes techniques  à vocation hexagonale, la construction d’un parc de production centralisé… Ces « lignes de force » ont été rendues applicables à l’ensemble des opérateurs (EDF et les ELD) sous la tutelle des pouvoirs publics et plus particulièrement des ministères de l’Industrie et de l’Environnement…

Depuis lors, la CESML applique, stricto sensu, la tarification nationale réglementée décidée par les pouvoirs publics ainsi que l’ensemble de la réglementation nationale afférente au secteur de l’électricité.

Au cours de la décennie 1990, EDF et les ELD signent le renouvellement de leurs contrats de concession de distribution publique d’énergie électrique sur la base d’un cahier des charges « modèle » et non plus « type » en raison des lois de décentralisation  « DEFERRE ». CESML a ainsi contractualisé à nouveau  avec l’ensemble des 50 communes  pré citées et cela pour une durée de 30 années…

Ce schéma centralisateur a été maintenu sans modification notable jusqu’au début des années 1980 au cours desquelles les premiers effets de la législation européenne se font sentir : le mouvement d’ouverture international des marchés de l’énergie se met alors en marche…

Cette mise en marche se concrétise juridiquement par la loi du 10 février 2000 qui organise une ouverture par étapes du secteur de l’électricité en commençant par les clients gros consommateurs et pour terminer par l’ouverture totale du marché de détail en 2007.

La part afférente à l’acheminement/au transport de l’énergie demeurant totalement réglementée par l’application du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (le « TURPE »).

Les opérateurs intégrés desservant plus de 100 000 clients ont été obligés de séparer juridiquement les activités de fourniture et celles de transport/acheminement, ainsi :

EDF s’est séparée en plusieurs entités :

• RTE pour la partie transport/acheminement sur les réseaux de haute tension (supérieurs à 20 kV) ;
• ERDF, devenu ensuite ENEDIS, pour le transport/l’acheminement sur les réseaux de distribution (HTA et BT) ;
• EDF « commerce » pour la partie fourniture de l’électricité.

La CESML, opérateur desservant moins de 100.000 clients demeure une entreprise intégrée qui assure à la fois la fourniture des clients continuant à bénéficier des tarifs réglementés intégrés et le transport/l’acheminement pour les clients ayant choisi une offre de fourniture proposée par un fournisseur alternatif.

L’article 2 de la loi du 10 février 2000 a confirmé par affirmation le rôle de gestionnaires publics du réseau de distribution d’électricité l’ensemble des ELD sur leurs zones de desserte, au même titre que l’opérateur national ERDF, devenu ensuite ENEDIS.

Au titre de son activité de gestionnaire d’un réseau public de distribution, la CESML a l’obligation de donner un accès libre et non discriminatoire à ce réseau à tout fournisseur alternatif autorisé : cela se traduit par la signature d’un contrat adapté, répondant à l’appellation de contrat GRD-F qui décrit les règles et procédures d’échange des informations nécessaires à la fourniture par ledit fournisseur et à l’application du TURPE correspondant au niveau de tension…

Afin de répondre au besoin d’offres de marché de sa clientèle historique, la CESML a créé, en 2006, une filiale de commercialisation, la société LUCIA.

Dédiée à l’approvisionnement des clients consommateurs en offre de marché, LUCIA propose également des offres de marché et des services associés aux clients consommateurs situés en dehors de la zone d’action historique de la CESML.