Le raccordement est la prestation nécessaire pour relier mon installation de production au réseau public de distribution d’électricité (RPDE).
Il inclut systématiquement la création ou modification d’un branchement (partie en domaine public et en partie privative) et peut dans certains cas nécessiter une extension du réseau public.
Etape 1 : J’effectue ma demande
J’effectue ma demande en ligne avec les informations nécessaires (type de production, puissance de raccordement souhaitée, date envisagée pour le raccordement, choix du dispositif de vente de l’énergie produite, informations administratives…).
Etape 2 : Je suis contacté par un technicien CESML
Une fois la demande complète de raccordement réceptionnée, un technicien de la CESML me contacte (ou mon mandataire), pour un rendez-vous sur site pour établir un chiffrage dans le but de réaliser un Contrat de Raccordement d’Accès et d’Exploitation (CRAE).
Etape 3 : Les travaux
Une fois le CRAE signé, la CESML programme les travaux. Les délais peuvent varier et dépendent, notamment, des autorisations administratives.
Etape 4 : La mise en service de mon raccordement
Une fois les travaux effectués, je fournis à la CESML les documents nécessaires à la clôture de mon dossier. La mise en service de mon alimentation peut alors être programmée.
Etape 5 : Achat de la production Photovoltaïque (OA)
Si l’installation bénéficie de l’obligation d’achat (OA) : contrat, facture d’énergie produite…
Fichiers à
télécharger
- CESML Notice pour formulaire raccordement producteur ≤ 36 kVA [PDF - 525,70 Ko]
- Mandat représentation pour raccordement au réseau public [PDF - 141,48 Ko]
- Attestation d'architecte producteur [PDF - 179,98 Ko]
- Annexe 3.2 attestation sur l 'honneur de conformité de l'installation [PDF - 221,48 Ko]
- CG Contrat CARD production sup 36 BT [PDF - 1,33 Mo]
- CP Contrat CARD production sup 36 BT [PDF - 298,90 Ko]
- CG Convention d'exploitation production sup 36 BT [PDF - 785,89 Ko]
- CP Convention d'exploitation production sup 36 BT [PDF - 221,73 Ko]
- Tarifs branchements Production ≤ 36 kVA [PDF - 537,10 Ko]
