Le raccordement est la prestation nécessaire pour relier mon installation de production au réseau public de distribution d’électricité (RPDE).
Il inclut systématiquement la création ou modification d’un branchement (partie en domaine public et en partie privative) et peut dans certains cas nécessiter une extension du réseau public.
J’effectue ma demande
J’effectue ma demande en ligne avec les informations nécessaires (type de production, puissance de raccordement souhaitée, date envisagée pour le raccordement, choix du dispositif de vente de l’énergie produite, informations administratives…).
Je suis informé-e de la validation de ma demande
Suivant le type de demande de raccordement PV déposé, la CESML me contacte par mail ou par téléphone.
Les travaux
Suivant le type de raccordement PV déposé :
- Demande raccordement PV ≤ 36 kVA Autoconsommation avec INJECTION du SURPLUS de ma production au réseau sous concession CESML : Aucun travaux CESML n’est nécessaire (sauf cas particulier).
- Demande raccordement PV ≤ 36 kVA avec INJECTION de la TOTALITE de ma production au réseau sous concession CESML : une fois la convention signée et le règlement de l’éventuel acompte effectué, la CESML programme les travaux. Les délais peuvent varier et dépendent, notamment, des autorisations administratives.
La mise en service de mon raccordement
Une fois les travaux effectués, je fournis à la CESML les documents nécessaires à la clôture de mon dossier suivant le type de raccordement PV déposé.
A noter : Quel que soit le type de demande de raccordement PV déposée, la mise en service de l’installation ne pourra être effectuée que si l’installation est équipée d’un compteur Linky.
Achat de la production Photovoltaïque (OA)
Si l’installation bénéficie de l’obligation d’achat (OA) : contrat avec signature électronique via Docusign, facture d’énergie produite.