Si l’installation bénéficie de l’obligation d’achat (OA), le producteur peut avoir à fournir des pièces       complémentaires :

La CESML, en sa qualité d’acheteur obligé, lui adresse pour signature, un contrat d’obligation d’achat en auto consommation surplus ou auto consommation vente totale conforme au modèle validé par le Ministère de l’Énergie.

  • À chaque relève périodique du comptage, la CESML fournit au producteur les éléments nécessaires à l’établissement de sa facture d’énergie produite.
  • Le producteur doit rédiger une facture officielle qu’il adresse à la CESML pour règlement.
  • La CESML vous propose d’établir elle-même cette facture en souscrivant au service “facture producteur”.