Pour une installation de production nécessitant une puissance de raccordement ≤ 36 kVA
Les puissances de raccordement sont définies au kVA près. Au-delà d’une puissance de 6 kVA, le raccordement est nécessairement triphasé.
Pour une installation de production avec injection de la totalité de la production.
Le barème forfaitaire de raccordement publié par la CESML tient compte des différents paliers techniques mis en œuvre pour réaliser les travaux de raccordement.
Trois technologies définies pour chaque palier : aérien, souterrain, aéro-souterrain.
Outre les travaux de branchements, une extension de réseau peut être, le cas échéant, nécessaire.
Elle pourra être facturée
- via un barème forfaitaire si la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA et si la parcelle est située à moins de 250 m du poste HTA/BT le plus proche
- via le bordereau de prix unitaires détaillés dans les autres cas
Pour une installation de production avec injection du surplus de production.
Le coût des ouvrages des raccordements (branchement, d’extension) est établi sur la base du bordereau de prix unitaires détaillés
Pour une installation de production nécessitant une puissance de raccordement > 36 kVA
Les puissances de raccordement sont définies au kVA ou kW près. Le raccordement est nécessairement triphasé. Au-delà de 250 kVA, il est obligatoirement du domaine de tension HTA.
La puissance limite de raccordement est conformément à l’arrêté du 23 avril 2008 de 12 MW.
Toutefois, à titre dérogatoire, le producteur pourra demander un raccordement en HTA pour une installation de puissance comprise entre 12 et 17 MW.
Le coût des ouvrages des raccordements ou ouvrages propres (branchement pour les raccordements BT, extension) est établi sur la base du bordereau de prix unitaires détaillés.
Une quote-part pour les ouvrages à créer en application du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3RENR) est exigible pour les installations de production d’énergie renouvelable de puissance supérieure à 100 kVA.
