Taxes et contributions réglementaires sur mes factures
Accise sur l’électricité (anciennement CSPE)
L’Accise sur l’électricité (ex CSPE) sert à financer notamment les politiques de soutien aux énergies renouvelables et les tarifs sociaux. Son prix est fixé par les pouvoirs publics.
CTA
La CTA est une taxe sur électricité (calculée sur la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité – TURPE ) servant à financer les retraites des employés des Industries Électriques et Gazières (IEG). Elle est fixée par arrêté du ministre de l’Energie au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
TVA
- La TVA à 20% est appliquée sur les consommations ≤ 36 kVA et sur l’Accise sur l’électricité
- La TVA à 5.5% est appliquée sur l’abonnement et sur la CTA
A noter : la CESML ne fait que collecter ces taxes et contributions qui sont ensuite reversées intégralement aux organismes concernés, sous déduction, le cas échéant, des frais de gestion.
