Taxes et contributions réglementaires sur mes factures
CSPE (ou TICFE)
La CSPE sert à financer notamment les politiques de soutien aux énergies renouvelables et les tarifs sociaux. Son prix est fixé par les pouvoirs publics. Elle intègre également, depuis le 01/01/2022, l’ex TDCFE, taxe départementale sur la consommation finale d’électricité, perçue par le fournisseur et reversée au Département.
TCCFE
la Taxe Communale ou syndicale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) est perçue par le fournisseur et reversée à la commune ou collectivité locale concernée.
A noter que la part des taxes locales varie avec le lieu d’habitation. Elle dépend également de la quantité d’électricité consommée et de la puissance souscrite.
CTA
La CTA est une taxe sur électricité (calculée sur la part fixe du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité – TURPE ) servant à financer les retraites des employés des Industries Électriques et Gazières (IEG). Elle est fixée par arrêté du ministre de l’Energie au bénéfice de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières (CNIEG).
TVA
- La TVA à 20% appliquée sur les consommations ≤ 36 kVA
- La TVA à 5.5% appliquée sur l’abonnement
A noter : la CESML ne fait que collecter ces taxes et contributions qui sont ensuite reversées intégralement aux organismes concernés, sous déduction, le cas échéant, des frais de gestion.
