Cette  convention  précise les conditions de raccordement d’accès et d’exploitation et définit, en particulier, le coût précis des travaux, leur délai de réalisation et le montant de l’acompte demandé.

Elle est élaborée par la CESML après acceptation de la PTF et sous un délai d’établissement de :

  • 5 mois pour raccordement BT de plus de 36 KVA.
  • 9 mois pour un raccordement HTA
  • 12 mois pour un raccordement HTA nécessitant  la réalisation d’ouvrages au périmètre de facturation du Producteur relevant de la maîtrise d’ouvrage du gestionnaire du Réseau Public de Transport,  sous réserve de l’aboutissement des démarches et autorisations administratives dans un délai compatible.

A noter : son délai de validité est de 3 mois.