Une fois la demande complète de raccordement réceptionnée, un technicien de la CESML me contacte pour un rendez-vous sur site pour établir un devis. Celui-ci est établi conformément au barème de raccordement déposé auprès de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Conformément à la réglementation, la CESML prend à sa charge une part du coût de raccordement, celle couverte par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE). Ce pourcentage (réfaction) a été fixé par l’arrêté du 30 novembre 2017, à 40% pour les clients consommateurs. Voir la réglementation simplifiée des raccordements.
- Dans le cas particulier où une extension de réseau hors du terrain assiètte de l’opération, est nécessaire, la CESML contactera obligatoirement la collectivité avant tout chiffrage.
- Dans les autres cas, la CESML m’adresse un devis sous un délai de 10 jours ouvrés. Ce devis précise le coût des travaux, leur délai de réalisation, le montant de l’acompte à verser et l’adresse où retourner l’ensemble des éléments signés pour accord.
