La CESML établit une Proposition Technique et Financière (PTF) conformément au barème de raccordement déposé auprès de la Commission de Régulation de L’Énergie (CRE).
La PTF explicite la solution technique envisagée, fournit une estimation du coût des travaux, de leurs délais de réalisation et du montant de l’acompte devant être versé.
A noter : Le délai d’établissement de la Proposition Technique et Financière est de 3 mois.
Pour les raccordements des productions des énergies renouvelables de plus de 100 kVA, le producteur est redevable :
- des ouvrages propres à son raccordement (branchement et extension),
- d’une quote-part pour les ouvrages à créer en application du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR).
Conformément à la réglementation, la CESML prend à sa charge une part du coût de raccordement, celle couverte par le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).
Ce pourcentage a été fixé, par l’arrêté du 30 Novembre 2017, à 40% pour les producteurs d’énergie renouvelable de puissance inférieure à 500 kW. Pour les projets de puissance supérieure, les coefficients pour les ouvrages propres et la quote-part sont fixés par le tableau suivant.
À noter : pour plus d’informations, consultez la réglementation simplifié des raccordement
 Puissance de l’installation (P) |
Réfaction sur les ouvrages propres tels que définis | Réfaction sur la quote-part, | |
|---|---|---|---|
| 100 kVA < P ≤ 500 kW | 40 % | 40 % | |
| 500 kW < P < 1 MW | interpolation linéaire | ||
| P = 1 MW | 20 % | ||
| 1MW < P ≤ 3 MW | interpolation linéaire | interpolation linéaire | |
| 3 MW < P < 5 MW | Pas de réfaction | ||
| P ≥ 5 MW | Pas de réfaction | ||
